DROIT PENAL

Mis en cause, prévenus, accusés ou plaignants parties civiles, l’équipe de 7 Bac Avocats défend ses client(e)s durant toutes les phases de la procédure pénale.

Le Cabinet conseille ses clients sur la stratégie pénale à adopter : dépôt de plainte, saisine d’une juridiction, écritures, etc…

7 Bac Avocats intervient devant les services de police et assiste les personnes auditionnées et gardées à vues. La mission des Avocats se poursuit devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’assises.

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le Cabinet défend des entreprises, dirigeant(e)s d’entreprises et élu(e)s dans toutes les affaires relevant du droit pénal économique et financier.

Il assiste également ses clients dans les procédures de droit pénal fiscal et douanier, en droit pénal du travail, et en droit pénal de la santé.

Enfin, l’équipe intervient en amont de toute procédure judiciaire dans la gestion du risque pénal.

DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT 

Sollicité par des cabinets d’affaires et / ou des élu(e)s, le cabinet intervient en droit pénal de l’environnement dans le domaine des énergies renouvelables.

Il intervient principalement en matière de prise illégale d’intérêts.

DROIT DE LA PRESSE ET DES MEDIAS 

Le cabinet 7 Bac Avocats est compétent en droit de la communication, concernant les organes de presse classique, les sites internet, blogs ou autres supports numériques.

L’équipe assiste éditeurs de journaux et de livres, de sites, de blogs, personnes physiques ou morales, dont l’image nécessite d’être protégée. Cela intègre la communication de crise liée à l’image des entreprises pour laquelle le cabinet garantit à ses clients une mise en œuvre immédiate et adéquate des moyens de droit à leur disposition.

Le cabinet conseille ses clients et assure la défense de leurs intérêts en droit de l’information et des médias : diffamation et injure, atteinte à la présomption d'innocence, atteinte à la vie privée, au droit à l’image, droit de réponse, dénigrement et publicité.

Le cabinet intervient enfin dans les procédures pré-contentieuses et contentieuses liées au développement d’Internet.

RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Le cabinet intervient dans les litiges de réparation du dommage corporel, que celui-ci résulte d’une infraction pénale, d’un accident ou d’une faute médicale.

Il intervient également devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’infraction) et devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 

Le cabinet intervient pour l’ensemble des contentieux liés aux aspect patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la vie des personnes.

Il prend en charge des dossiers de divorce, contentieux ou par consentement mutuel, de séparation des partenaires et concubins, d’autorité parentale et protection de l’enfance, des procédures d’adoption ou du contentieux de la filiation, de droit des mineurs et des majeurs protégés, de droit international et pénal de la famille.

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Les compétences en droit pénal et les parcours respectifs des associées fondatrices (associatifs et institutionnels) soutiennent leur implication en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

7 Bac Avocats a vocation à intervenir dans toutes les affaires qui participent à promouvoir l’égalité Hommes-Femmes.